Intervention de Véronique Louwagie

Cette majorité a créé le PEA-PME pour flécher des fonds des particuliers vers les entreprises. Quelque 80 000 PEA-PME ont été ouverts, ce qui est plutôt satisfaisant. En revanche, le niveau moyen de collecte est faible alors que le plafond s'élève à 75 000 euros. C'est regrettable car ce produit permettrait de lever des fonds plus importants auprès des particuliers pour financer les entreprises.

Trente-quatre chefs d'entreprise ont signé aujourd'hui une tribune dans Le Monde demandant la mise en place de ce dispositif. J'en cite quelques extraits : « Seule la possibilité de financer aisément notre croissance peut nous permettre de créer les emplois attendus. Nous sommes des chefs d'entreprise, des dirigeants de PME de différentes régions de France et nous avons tous connu des difficultés de financement de nos sociétés ».

Le PEA-PME peut venir en aide aux entreprises qui ont d'évidents besoins de trésorerie, elles ne cessent de le rappeler.

Je prends acte, monsieur le rapporteur, des arguments que vous avancez – les contraintes budgétaires et l'absence d'étude d'impact – en réponse à mon propos général. Mais je regrette que vous ayez refusé d'aider les ETI alors que le Sénat avait choisi de soutenir ces entreprises qui connaissent aussi des difficultés.

Vous ne pouvez pas m'opposer l'argument du coût de cette mesure, dans la mesure où, en attendant, les particuliers préfèrent ne pas vendre leurs valeurs mobilières pour échapper à la fiscalité sur leur cession qu'ils jugent très lourde. Autrement dit, l'abattement proposé par cet article n'aura aucun impact sur les ressources de l'État alors que le PEA-PME constitue un levier pour les entreprises. Je ne comprends pas votre choix de le supprimer.