Intervention de Christophe Castaner

Vous ne pouvez pas dire, madame Louwagie, que cette mesure serait sans coût. L'abattement exceptionnel aurait pour conséquence d'inciter les bénéficiaires à purger immédiatement leurs plus-values pour les placer sur le PEA-PME. Le coût que cela représente n'est pas négligeable.

J'ai lu comme vous la tribune, mais j'ai aussi reçu les professionnels : ils ne réclament pas un abattement fiscal exceptionnel mais la possibilité d'inclure d'autres produits dans le PEA-PME, comme les obligations convertibles en actions ou les bons de souscription en actions.

Il ne faut pas sous-estimer l'intérêt du groupe de travail annoncé par le ministre. Vous ne pouvez pas réduire l'attractivité du PEA-PME au seul avantage fiscal qu'il procure. La fiscalité n'est pas seule en cause dans le semi-échec ou l'insuffisant succès de ce produit.