Intervention de Christophe Castaner
Réunion du 10 juin 2015 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Christophe Castaner, rapporteur thématique :Sur le fond, le dispositif proposé par cet article me semble plutôt justifié mais, une nouvelle fois, je renvoie aux travaux en cours sur le « pacte Dutreil » ainsi qu'au projet de loi de finances sur ce sujet très technique.
