Intervention de Christophe Castaner

La loi relative à l'économie sociale et solidaire de 2014 prévoit que les dirigeants des associations ne peuvent pas souscrire les obligations émises par ces dernières.

L'exclusion des personnes physiques et morales en responsabilité paraissait pertinente au regard des considérations éthiques. Mais, dans les faits, les dirigeants sont les premiers financeurs, directs ou indirects, des associations.

Pour favoriser les opérations d'émission obligataire, le Sénat a par conséquent restreint la portée de ce texte en prévoyant que seules les personnes physiques seraient frappées par cet interdit. L'amendement que je vous propose assouplit cette interdiction, mais il définit davantage le cadre : il autorise ainsi la souscription par un dirigeant personne physique tout en précisant que l'émission d'obligations a pour objet exclusif de financer un besoin de développement de l'association.

Cet amendement reconnaît le rôle de contributeurs des acteurs majeurs que sont les dirigeants tout en permettant d'éviter les conflits d'intérêts. Il répond à une demande émanant des associations qui soulignent le frein que constitue l'interdiction pesant sur les dirigeants.