Intervention de Jean-Yves Caullet

Je conçois l'intérêt de mobiliser conjoncturellement une épargne afin de permettre à une activité de redémarrer. Nous connaissons tous l'importance économique et les difficultés de la filière meuble.

Cette mesure, particulièrement large, appelle deux questions : peut-on envisager de distinguer le mobilier des meubles dont l'installation requiert l'intervention d'un artisan, comme les cuisines ? Il me semble que notre droit connaît suffisamment de catégories pour être capable de cibler plus précisément la mesure.

Par ailleurs, s'il peut être intéressant de mobiliser de façon temporaire et conjoncturelle ce type d'épargne en faveur d'un secteur économique, faut-il nécessairement passer par la loi ? On pourrait très bien prendre ce type de mesure par voie réglementaire en autorisant le Gouvernement à ouvrir, dans les conditions prévues par la loi, la possibilité d'utiliser son PEA à d'autres fins que le financement du logement.