Intervention de Richard Ferrand

À l'instar du rapporteur thématique, il ne me paraît pas opportun de faire droit à cette proposition émanant du Sénat.

L'épargne placée sur un PEL a une destination bien particulière, ce qui justifie l'avantage fiscal auquel elle donne droit. Et il y a tout lieu d'imaginer que celui qui atteint un certain niveau d'épargne logement doit vraisemblablement avoir les moyens de se meubler.

Il y a deux ans, j'étais rapporteur d'un texte proposant la libération anticipée des fonds issus de la participation. On m'avait alors opposé que cette idée était stupide et qu'elle ne doperait en rien la consommation ; on m'avait également fait valoir la nécessaire constance dans l'utilisation des produits d'épargne. Cette mesure dont on espérait tirer 6 à 7 milliards d'euros pour la consommation a péniblement rapporté 1 milliard d'euros – autrement dit epsilon par comparaison au montant total de l'épargne salariale. La réversibilité des arguments a certaines limites : on ne peut pas un jour considérer que démobiliser une épargne de moyen ou long terme serait inopérant pour ensuite vanter les mérites de la même mesure, a fortiori lorsqu'elle porte sur un objet extrêmement restreint.

Déstabiliser une épargne à laquelle un objet précis est assigné pour développer la consommation de meubles ne me paraît pas répondre à une nécessité évidente. Cela me semble anecdotique. En suivant cette logique, on pourrait imaginer d'étendre ce déblocage d'épargne anticipé à d'autres objets de consommation. Pourquoi le limiter aux seuls meubles meublants ? Pourquoi devrait-on favoriser ceux qui souhaitent refaire leur cuisine et pas ceux qui souhaitent acquérir un véhicule pour aller au travail ? Tant sur le fond que sur la forme, l'amendement doit être soutenu.