Intervention de Dominique Lefebvre

La commission des finances passe son temps à courir après les dispositions fiscales figurant dans tous les textes, ce qui ne facilite pas la cohérence d'ensemble.

Nous sommes là face à une question de principe. Tout avantage fiscal est rattaché à l'objet du dispositif. En diluant son objet, on remet en cause la pertinence de l'avantage octroyé. En détournant une épargne bénéficiant d'un avantage fiscal de l'objet qui justifie précisément cet avantage fiscal afin de traiter un autre problème – en l'espèce, aider un secteur économique en difficulté –, vous cassez le système. Je tiens vraiment à appeler votre attention sur la cohérence des mesures fiscales et leurs conséquences budgétaires à un moment ou à un autre.