Intervention de Emmanuel Macron

Je comprends pleinement les préoccupations exprimées par nombre d'entre vous, en particulier par M. Grellier qui a eu l'occasion de le faire à plusieurs reprises.

Le PEL est un produit d'épargne longue qui a vocation à être cassé pour financer l'achat d'un logement, c'est-à-dire pour un acte économique déterminé et peu fréquent, moyennant des conditions de détention précisées par la loi – quatre à dix ans d'ancienneté.

Si les épargnants veulent acheter des meubles, ils doivent utiliser leur épargne liquide. Ce n'est pas l'objet du PEL. À rebours de l'amendement que nous venons d'adopter sur l'assurance vie, cette disposition risque de créer, pour des raisons certes parfaitement légitimes de pouvoir d'achat et de soutien à une filière, une instabilité sur le PEL.

L'utilisation du PEL pour des achats à court terme, qui nécessitent de la liquidité, interdira de fait de l'allouer à des actifs productifs. C'est précisément l'épargne longue qui est utilisée pour le financement de l'économie. Si les PEL servent à financer des achats de meubles, ils seront cassés plus rapidement et deviendront plus liquides. Vous allez déstabiliser le financement de l'économie. Sans aller jusqu'à provoquer un mouvement tectonique, cette mesure est très incohérente avec le message d'ensemble porté sur l'épargne : vous allez inciter les banques à utiliser les ressources provenant du PEL sur de l'obligataire, du court terme, de l'épargne liquide.

C'est pour cette raison que je ne suis pas favorable à cette utilisation du PEL même si je comprends la nécessité de soutenir filière. Le PEL doit financer l'immobilier.

Néanmoins, comme ce sujet a été relevé à plusieurs reprises, une disposition vient d'être adoptée, qui devrait vous convaincre de voter l'amendement de suppression du rapporteur thématique : je veux parler de l'article 34 bis qui crée, en réponse à vos demandes répétées, un organisme de placement collectif immobilier (OPCI) « meubles », qui sert précisément à une allocation plus liquide. L'article 34 bis permet aux personnes physiques d'allouer leur épargne à l'acquisition de meubles. Il dispose que « les organismes de placement collectif immobilier peuvent acquérir, directement ou indirectement, en vue de leur location, des meubles meublants, des biens d'équipement ou tous biens meubles affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à l'usage ou à l'exploitation de ces derniers par un tiers. »

Cela correspond exactement à ce que vous voulez faire. Au surplus, le choix de l'OPCI pour l'achat de meubles est cohérent avec le type d'épargne qu'il représente, une épargne liquide.

En résumé, l'épargne longue doit rester destinée à financer des projets longs et en contrepartie à permettre aux banques d'investir dans l'économie, tandis que l'épargne liquide a vocation à financer des projets courts et à permettre aux banques d'allouer dans l'obligataire.

En rédigeant l'article 34 bis et en supprimant l'article 34 ter, nous répondons à votre préoccupation sans déstabiliser les produits de financement. Je vous invite à donc à soutenir l'amendement du rapporteur thématique.