Intervention de Christophe Castaner

En ce qui concerne le SPE375, la démarche, dont je perçois l'intérêt, risque toutefois de poser des problèmes aux entreprises en difficulté. Je comprends que l'on permette à l'investisseur de se désengager de la PME, mais, ici, ce serait à n'importe quelle condition, dès lors qu'il a trouvé acquéreur et qu'il réinvestit dans une autre PME. Je crains donc que les investisseurs ne soient incités à « lâcher » la PME dès que le vent commence à tourner : dès la première émission de profit warning, l'actionnaire, assuré de conserver son avantage fiscal, quitterait l'entreprise, ce qui la fragiliserait. Encore faudrait-il qu'il puisse vendre ; mais l'on peut imaginer soit que des actionnaires restants rachètent à bas prix pour lui permettre de partir tout en maintenant l'activité de l'entreprise, soit même que des fonds vautours procèdent à un rachat à basses conditions. S'il est bon d'encourager le recours à l'avantage de l'ISF-PME, l'amendement expose ainsi l'entreprise au risque de perte en capital. Avis défavorable.

S'agissant du SPE374, nous avons déjà parlé, notamment à l'automne, du risque de contournement de l'investissement par le biais d'un fonds qui pourrait être utilisé par des gestionnaires de fonds. Cette inquiétude des services de Bercy demeure et je la partage. Avis également défavorable.