Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 10 juin 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Favorable.
La Commission adopte l'amendement SPE36.
L'article 35 sexies est ainsi rétabli.
Article 35 nonies : Taux réduit de forfait social en cas de placement des sommes issues de l'épargne salariale sur un plan d'épargne pour la retraite collectif
La Commission examine, en discussion commune, les amendements SPE454 du Gouvernement et les amendements SPE35 et SPE155, des rapporteurs.
