Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 10 juin 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Favorable.
La Commission adopte l'amendement SPE34.
Puis elle adopte l'article 35 decies modifié.
Article 35 duodecies : Possibilité pour l'employeur d'abonder le Perco même en l'absence de contribution du salarié
La Commission adopte l'article 35 duodecies sans modification.
Article 36 : Harmonisation de la date de versement des primes d'intéressement et de participation
La Commission adopte l'article 36 sans modification.
Article 36 ter (nouveau) : Obligation de négocier un accord d'intéressement
La Commission adopte l'article 36 ter sans modification.
Article 36 quater (nouveau) : Suspension pendant trois ans de l'obligation de conclure un accord de participation pour les entreprises bénéficiant d'un accord d'intéressement et franchissant le seuil de cinquante salariés
La Commission adopte l'article 36 quater sans modification.
Article 37 : Modalités de mise en place d'un plan d'épargne d'entreprise selon les règles en vigueur en matière de participation
La Commission adopte l'article 37 sans modification.
Article 37 bis AA (nouveau)
La Commission adopte l'article 37 bis AA sans modification.
Article 37 bis A : Élargir les possibilités pour les fonds d'épargne salariale d'investir dans l'immobilier
La Commission adopte l'article 37 bis A sans modification.
Article 37 bis : Amélioration de la gouvernance des plans d'épargne interentreprises
La Commission adopte l'article 37 bis sans modification.
Article 38 : Instauration du plan d'épargne pour la retraite collectif par les salariés en l'absence de représentant syndical ou de comité d'entreprise
La Commission adopte l'article 38 sans modification.
Article 39 ter : Amélioration de l'information des salariés sur la gestion de leurs avoirs
La Commission adopte l'article 39 ter sans modification.
Article 40 bis A : Dispositif de prêts interentreprises
La Commission est saisie de l'amendement SPE282 de M.Jean-Louis Roumegas.
