Intervention de Christophe Castaner

Avis défavorable. En introduisant cet article en première lecture, ainsi que deux autres dispositifs qui le complètent, nous avons, au contraire, ouvert une brèche dans le monopole bancaire. De ce point de vue, le prêt interentreprises représente une véritable avancée, à condition, naturellement, qu'il soit bien encadré. Or on sait qu'il sera obligatoire de le formaliser dans un contrat de prêt soumis à la vérification du commissaire aux comptes, afin de prévenir tout risque d'abus.