Intervention de Emmanuel Macron

Même avis.

Le prêt interentreprises est un dispositif important qui a été encadré pour prévenir les risques évoqués. L'idée est qu'une entreprise dotée d'une trésorerie excédentaire puisse octroyer des financements à moins de deux ans à d'autres entreprises, en particulier lorsqu'elle y a intérêt, au sein de la filière ou de la région, dans les cas, que vous observez dans les territoires, où les banques ne sont pas au rendez-vous. La mesure doit assurément être assortie de précautions, mais tel est précisément l'objet des modifications que nous avons commencé d'apporter en première lecture à l'Assemblée et qui ont été complétées par le Sénat.

En voici quelques-unes.

D'abord, l'activité de prêt doit rester accessoire : en aucun cas elle ne peut être l'activité principale de l'entreprise.

Ensuite, les emprunteurs ne peuvent être de grandes entreprises, ce qui limitera les risques de pression lors de la négociation des contrats. C'est, me semble-t-il, la crainte principale de M.Roumegas. Le risque est réel, et nous n'en avions peut-être pas suffisamment tenu compte lors de la rédaction initiale, mais c'est maintenant chose faite. Alors que les délais de paiement sont maintenant mieux contrôlés et que nous allons continuer à réguler le système, il n'était pas question que le petit soit contraint de prêter au gros.

Cette possibilité ne peut pas non plus être utilisée pour contourner la réglementation en vigueur en matière de délais de paiement.

Les prêts octroyés sont également soumis au régime des conventions réglementées, ce qui permet un contrôle a priori par le conseil d'administration ou l'organe équivalent.

Les créances ainsi constituées ne peuvent être acquises par un organisme de titrisation ni par un fonds professionnel spécialisé, et ce afin de limiter les effets pervers et les mécanismes de simple intermédiation.

Enfin, seules les entreprises dégageant un excédent de ressources longues non affecté au financement de leur cycle d'activité devraient être autorisées à prêter. En d'autres termes, il est impossible qu'une entreprise pratique le prêt interentreprises au lieu de financer ses besoins en fonds de roulement, en fonctionnement ou en investissement.

Votre amendement est donc satisfait, monsieur Roumegas. Je vous invite par conséquent à le retirer, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.