Intervention de Christophe Castaner

Le Sénat a proposé que, pour les entreprises signant un premier accord d'épargne salariale, le forfait social soit annulé les trois premières années et limité à 8 % les suivantes, ce qui pose un problème eu égard aux recettes fiscales et à leurs destinataires. Une réduction de 20 % à 8 % est suffisamment attractive. Notre amendement rétablit donc le texte voté par l'Assemblée en première lecture.