Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 10 juin 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Avis favorable.
La Commission adopte l'amendement SPE32.
L'article 40 ter est ainsi rétabli, et l'amendement SPE331 n'a plus d'objet.
Article 40 quater : Rapport du Gouvernement sur la création de bourses régionales
La Commission adopte l'article 40 quater sans modification.
