Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 10 juin 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Favorable.
La Commission adopte l'amendement SPE1.
Puis elle adopte l'article 41 modifié.
Article 41 bis A : Rapport d'évaluation du Gouvernement relatif aux opérations de réassurance de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
La Commission maintient la suppression de l'article 41 bis A.
Article 41 bis B : Accès aux prestations des conseils en propriété industrielle
La Commission est saisie de l'amendement SPE2 du rapporteur général et des rapporteurs thématiques.
