Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 10 juin 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Avis favorable.
La Commission adopte l'amendement SPE2.
L'article 41 bis B est ainsi rétabli.
Article 41 bis C : Rapport du Gouvernement sur l'accès des petites et moyennes entreprises au conseil en matière de propriété industrielle
La Commission maintient la suppression de l'article 41 bis C
Article 41 bis D : Rapport du Gouvernement sur la spécialisation des magistrats en charge du contentieux de la propriété industrielle
La Commission maintient la suppression de l'article 41 bis D
Article 41 bis : Obligation d'information de l'employeur vis-à-vis de l'inventeur salarié
La Commission adopte l'article 41 bis sans modification.
Article 41 ter : Rapport du Gouvernement sur l'innovation ouverte
La Commission examine l'amendement SPE234 de Mme Corinne Erhel, qui fait l'objet du sous-amendement SPE653 du Gouvernement.
