Avis favorable.
Chacun connaît les enjeux liés au projet Cigeo. L'article introduit au Sénat prévoit une phase pilote permettant de définir la notion de réversibilité applicable audit projet. Comme Mme la rapporteure thématique l'a souligné, l'échéance nous laisse encore un peu de temps pour procéder à une mesure législative.
Si j'ai donné un avis de sagesse sur l'amendement sénatorial, c'est que, comme je l'avais déjà déclaré à l'Assemblée nationale, nous aboutirons vraisemblablement à la réalisation de ce projet. De nombreux élus ont engagé leur responsabilité vis-à-vis de leurs populations, d'où leur grande sensibilité sur le sujet.
Je suis favorable à l'amendement SPE447, tout d'abord parce que l'amendement sénatorial introduisant l'article 54 bis AA n'a pas fait l'objet d'un vrai débat – lequel, déjà, avait été trop bref à l'Assemblée nationale. L'introduction de cette disposition, dont chacun connaît le caractère sensible, n'a donc pas été précédée d'un échange approprié permettant de cerner tous les enjeux d'une décision qui s'inscrit dans le très long terme.
De plus, nous sommes engagés dans une refonte de la filière nucléaire pour réparer des erreurs stratégiques commises par le passé. Les évolutions du marché mondial nous font retravailler, avec EDF et Areva, à la vitalité de la filière : il sera plus sain d'engager ce débat une fois que nous aurons restauré sa cohérence.
Je reste sensible aux choix opérés par les élus des territoires concernés. Il conviendra de revenir sur le sujet.