Intervention de Denis Baupin

L'amendement SPE293 vise, lui aussi, à supprimer l'article. Si je suis heureux que le ministre soit favorable à cette suppression, son affirmation selon laquelle nous aboutirons nécessairement à adopter la solution Cigeo m'incite toutefois à mettre un bémol. Nous y arriverons peut-être un jour, mais pas forcément dans les termes actuels. D'où la nécessité de supprimer l'article introduit au Sénat pour ouvrir un vrai débat.

Ce dossier n'est pas mûr. Comme l'a déclaré la directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) devant la commission d'enquête sur les coûts du nucléaire, nous ignorons notamment son coût. La Commission nationale du débat public a souligné celui-ci comme l'un des points très faibles qui ont rendu difficile le débat public. Le président d'Areva a affirmé ce matin, devant la commission des affaires économiques, que le coût chiffré est « astronomique » : après les 16 milliards d'euros initialement affichés, le chiffre de 32 milliards d'euros a été avancé, puis celui de 40 milliards d'euros. D'aucuns évoquent des sommes plus importantes encore.

De plus, comme l'a souligné l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), avant d'autoriser la réalisation de ce site, il faudra en définir l'inventaire, c'est-à-dire déterminer la nature exacte des déchets qui y seront entreposés. Quant au rapport de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), il fait état de problèmes de sécurité, notamment en matière de risque d'incendie, d'explosion et de fuite d'hydrogène.

La réversibilité est, elle aussi, une question majeure qui impose d'ouvrir un débat, non seulement technique, mais également éthique et politique. L'ASN a déclaré, lors de la présentation de son rapport annuel, que travailler à la réversibilité est un de ses objectifs de l'année 2015. Il serait paradoxal d'inscrire dans la loi une définition de la réversibilité avant même que l'ASN n'élabore des préconisations sur lesquelles elle reconnaît d'ores et déjà que le Parlement devra revenir régulièrement : il faut savoir que le site de Cigeo sera ouvert pour cent vingt ans.

Enfin, l'article introduit au Sénat, qui inscrit dans le code de l'énergie une phase pilote, est rédigé si maladroitement qu'il en est rendu inapplicable.

Pour toutes ces raisons, cet article nous semble prématuré. Des expertises doivent encore être réalisées. Comme l'a souligné le président Brottes ce matin, lors de l'audition de M. Philippe Varin, il convient d'étudier également la possibilité d'organiser le stockage en surface – c'est une des conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les coûts du nucléaire. Il faut, en effet, prévoir d'ores et déjà un plan B pour le cas où Cigeo ne répondrait pas aux espoirs qu'on met en lui.

Il faudra, un jour ou l'autre, être capable de traiter les déchets radioactifs. Il est tout de même paradoxal qu'il ait fallu attendre quarante ans après l'émergence de la filière nucléaire pour que la seule proposition mise sur la table soit de creuser un grand trou !

La Commission adopte les amendements SPE433 et SPE447.

En conséquence l'article 54 bis AA est supprimé et les amendements SPE286 à SPE292 de M.Denis Baupin n'ont plus d'objet.

Article 54 bis A : Possibilité de favoriser l'ouverture au public des données des éco-organismes sur la composition des déchets

La Commission adopte l'article 54 bis A sans modification.

Article 54 bis : Soutien aux biocarburants produits à partir de matières premières d'origine animale

La Commission examine l'amendement SPE480 du Gouvernement.