Intervention de Gilles Lurton

Je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement recule de nouveau devant ce sujet, certes compliqué. Je vous rappelle que l'article adopté à l'Assemblée nationale en première lecture l'avait été à l'unanimité par la commission spéciale. Puis un nouvel article a été adopté au Sénat.

Il s'agit de donner toutes ses chances au secteur prometteur des biocarburants produits à partir de matières premières issues des déchets et des résidus, les EMHA et les EMHU – esters méthyliques d'huile animale et d'huiles usagées. Cette filière ouvre d'importants débouchés aux graisses animales issues notamment des abattoirs bretons, parties prenantes dans la production. Il vaut mieux utiliser les carcasses animales à la fabrication de biocarburants que les brûler.

Or le marché des huiles animales et végétales est réglementairement restreint en France, ce qui conduit les industriels français qui se sont lancés dans ce type de production à exporter leur production finale, alors qu'il existe des gisements nationaux de graisses animales qui sont, comme je l'ai souligné, actuellement brûlés, ce qui n'est pas une bonne solution au plan environnemental. De plus, au moment où les industriels ont été incités par le Gouvernement lui-même à s'engager dans ce processus, le législateur leur avait promis de faire évoluer la législation, ce qui n'a pas été fait.

L'objet de l'article 54 bis est de lever les restrictions à la production d'EMHA et d'EMHU. Depuis deux ans, à chaque projet de loi de finances, nous déposons un amendement similaire, et nous l'avons encore fait dans le cadre du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Depuis deux ans, le Gouvernement nous répond que le sujet a encore besoin d'être étudié, si bien que celui-ci n'avance pas d'un pouce ! Aujourd'hui encore, alors que nous y avions travaillé en première lecture de l'actuel projet de loi, l'article introduit au Sénat ne fait rien d'autre que de donner au Gouvernement le pouvoir de décider réglementairement. Et votre amendement de suppression de l'article interdit toute possibilité d'avancer sur le sujet.