Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 10 juin 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

C'est un débat faussement simple. Les parlementaires, au Sénat comme à l'Assemblée, ont clairement montré qu'ils souhaitaient développer l'ensemble des possibilités techniques en matière de biocarburants. La nomenclature européenne range dans une même catégorie les déchets produits sur place ou importés, ce qui pose problème quant à l'équilibre de filières par ailleurs soutenues fiscalement. Chacun cherche, d'une part, à bénéficier de la disposition fiscale sans laquelle il ne pourrait vivre et, d'autre part, à s'inscrire dans une nomenclature européenne qui, utilisée subtilement, peut tuer le concurrent. C'est pour cela que nous jouons au ping-pong : les deux filières se concurrencent sur une procédure européenne de classification et une procédure fiscale française. Si nous n'expliquons pas ce que nous voulons de manière précise, nous donnerons le sentiment de tirer à la corde, entre des pro-colza et des pro-graisse animale, alors que ce n'est pas le cas. Il convient surtout d'éviter que des filières soient déstabilisées par des importations de déchets.

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