Intervention de Jean-Frédéric Poisson

La situation que décrit Jean-Yves Caullet est certes complexe mais nous avons déjà écrit des choses plus complexes que ça dans la loi. C'est une question de volonté politique. Pourquoi les rapporteurs ne proposent-ils pas d'en rester à la version adoptée par notre commission spéciale et que le Sénat a adoptée ? Puisque les deux assemblées sont d'accord, restons-en là, quitte à ce que le dispositif soit complété, voire interprété, par décret.

La Commission rejette l'amendement SPE480.

Puis elle rejette l'article 54 bis.

Article 54 ter : Soutien au mécanisme d'interruptibilité en matière d'approvisionnement électrique

La Commission maintient la suppression l'article 54 ter.

Article 54 quater : Conditions d'accès à l'électricité des sites industriels électro-intensifs fortement exposés à la concurrence mondiale

La Commission examine l'amendement SPE545 des rapporteurs.