Intervention de Emmanuel Macron

L'objectif est de préserver la compétitivité de nos entreprises électro-intensives par rapport à la concurrence de plusieurs pays voisins. Certaines risquent de délocaliser – dans le secteur de la chimie, l'émergence du gaz de schiste, de l'autre côté de l'Atlantique, a profondément modifié les équilibres.

La stratégie du Gouvernement, que nos débats ont permis de nourrir, repose sur trois axes. Le premier concerne le renforcement par la loi sur la transition énergétique des mesures d'interruptibilité, d'effacement et d'exonération du tarif de transport d'électricité. Cela permet de couvrir la moitié des besoins à l'horizon 2020, soit 100 millions d'euros par an. Ce pilier sera effectif fin 2015, après la parution des décrets d'application. Une autre mesure du projet de loi sur la transition énergétique prévoit de permettre, lors du renouvellement ou de la prolongation des concessions hydroélectriques, de moduler la redevance sur la production d'électricité si le concessionnaire a des contrats de long terme avec des électro-intensifs.

Le deuxième pilier est ce que l'on appelle la compensation carbone. Le Premier ministre a rendu un arbitrage prévoyant une enveloppe de 50 millions d'euros par an à partir de 2016. Cette mesure sera traduite en loi de finances et permettra aux électro-intensifs d'être remboursés du coût des quotas de CO2 contenus dans l'électricité qu'ils consomment. Cela présente l'avantage de prémunir les électro-intensifs contre les fluctuations du prix du carbone. Ce pilier couvre un quart des besoins à l'horizon 2020.

Le troisième pilier concerne le soutien d'EDF et de la Compagnie nationale du Rhône, qui couvrira un quart des besoins à l'horizon 2020 et qui fait actuellement l'objet d'une négociation avec ces deux entreprises.

Cette stratégie a ainsi vocation à couvrir la totalité des besoins des électro-intensifs. Fort de ces éléments, je vous invite à voter l'amendement de suppression des rapporteurs.