Intervention de François Brottes

Nous avons veillé à ce que le projet de loi sur la transition énergétique porte les mesures concernant les électro-intensifs et gazo-intensifs. L'ensemble du Gouvernement est mobilisé sur ces questions de compétitivité et de maintien de l'industrie de notre pays. Nous avons pris des mesures euro-compatibles, ce qui n'est pas toujours simple, car les marges de manoeuvre sont limitées. Les services concernés ont travaillé sur des calculs incluant l'ensemble des leviers permettant de retrouver des tarifs compétitifs pour ces industriels. La promulgation de la loi devrait avoir lieu selon un calendrier compatible avec la mise en oeuvre des dispositions dès l'automne, ce qui permet d'envisager que les rendez-vous soient tenus dès janvier, date de disparition des tarifs historiques. Nous avons ainsi répondu à l'urgence de trouver des solutions alternatives, d'autant que nos voisins et concurrents se sont déjà dotés d'un certain nombre de dispositifs de ce type.