Les dispositifs seront bien en place au 1er janvier 2016. Certaines entreprises sont concernées à court terme et si nous n'apportons pas de réponse, elles subiront potentiellement des pertes de compétitivité chaque mois, supprimeront des emplois, et peut-être un jour décideront de délocaliser ou de fermer le site. L'objectif de la négociation est qu'EDF définisse des contrats industriels avant la fin de l'année.
La Commission adopte l'amendement SPE545.
En conséquence, l'article 54 quater est supprimé.