Intervention de Francis Vercamer

Je félicite le ministre de faire preuve d'un peu plus de clairvoyance que lors de la première lecture, lorsque j'avais soulevé ce problème et qu'il m'avait répliqué qu'il n'y avait pas de sujet.

L'économie sociale n'est pas pour moi une politique dangereuse. J'ai remis sur le sujet un rapport en 2010, dans lequel j'évoquais le problème des reprises d'entreprise ne trouvant pas de repreneur par les salariés, en avançant l'idée que ceux-ci puissent créer une SCOP. La loi sur l'économie sociale et solidaire l'a systématisée, mais cela me semble aller à l'encontre de notre volonté. Une bonne cession d'entreprise requiert discrétion et méthode. Systématiser l'information, surtout dans les deux mois précédant l'acte, alors que les salariés n'ont absolument pas les moyens de trouver des crédits, est contraire à l'intérêt et à l'avenir de l'entreprise.

Ce qu'a voté le Sénat n'est pas tout à fait ce que je proposais dans mon rapport, mais l'amendement du Gouvernement n'étant pas des plus clairs, notamment s'agissant de l'information annuelle, je m'abstiendrai.