Intervention de Philippe Vigier

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, cette loi de finances rectificative marque un reniement de plus pour le Gouvernement et propose une stratégie qui n'est pas adaptée à la situation de la France.

Un reniement de plus, car il faut se rappeler ce que nous avions entendu sur le Traité européen, dont on nous avait pourtant promis que les termes seraient changés. Non seulement rien n'a été fait, mais, en y regardant de plus près, et en dépit de l'annonce d'un pacte de croissance, seulement 4 milliards d'euros seront injectés dans l'ensemble des pays de l'Union européenne : tel est votre premier reniement.

Autre reniement : chacun a bien compris que la mesure phare de cette loi de finances rectificative était le fameux crédit d'impôt compétitivité emploi, qui s'appuie sur une TVA sociale. Que n'avions-nous entendu à l'époque sur cette TVA sociale ! Ainsi, Jean-Marc Ayrault affirmait solennellement : « nous n'avons pas l'intention d'augmenter la TVA parce que c'est une mesure injuste ». Et vous adoptez finalement cette mesure, chers collègues de la majorité !

Vous nous demandez ce que nous avons fait depuis dix ans. Je vous répondrai que, lors d'un débat entre Laurent Fabius et Jean-Louis Borloo en 2007, nous avions expliqué que la TVA sociale était le seul moyen pour restaurer la compétitivité ; nous l'avons donc votée sous le précédent gouvernement. Cette TVA sociale que nous avions soutenue, vous l'avez abandonnée. Heureusement, la majorité partage aujourd'hui avec l'opposition le constat que l'économie nécessite désormais plus de compétitivité et que le poids des charges pesant sur le travail constitue un handicap considérable.

Par ailleurs, le rapport Gallois préconise de baisser de 20 milliards d'euros les charges sociales patronales, et de 10 milliards les charges sociales salariales ; cela, vous l'avez oublié. Vous avez inventé un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi de 20 milliards d'euros sur deux ans. Or, ce crédit d'impôt n'est pas financé, et vous le savez. Vous parlez de 10 milliards d'économies : lesquelles ? On ne les connaît pas ! De même, concernant la fiscalité écologique de 3 milliards : on ne la connaît pas !

Ce dont nous sommes assurés, en revanche, c'est qu'il y aura 6 milliards d'euros de TVA en plus. Lorsque vous augmentez la TVA de 43 % dans le domaine du logement, monsieur le rapporteur général, c'est le logement qui est menacé, et demain, ce seront les artisans. C'est une faute économique, et même sociale, que vous paierez très cher !

En outre, ce crédit d'impôt n'est pas ciblé. Le rapport Gallois a préconisé une montée en gamme, afin d'aider l'industrie. Vous vous en êtes écartés, et vous avez même favorisé les associations au détriment des artisans, des professions indépendantes, des agriculteurs sous forfait, des commerçants. Leur préférer les associations, c'est une erreur de ciblage ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI, UMP et Rassemblement-UMP.)