Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 10 juin 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Sous réserve de la rectification prévoyant une entrée en vigueur au 1er juillet 2016, j'émets un avis favorable à l'adoption de cet amendement.
La Commission adopte l'amendement SPE397 rectifié.
Puis elle étudie l'amendement SPE568 du Gouvernement.
