Intervention de Laurent Grandguillaume
Réunion du 10 juin 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Laurent Grandguillaume, rapporteur thématique :L'amendement enrichit la loi relative à la consommation, et j'émets donc un avis favorable à son adoption.
La Commission adopte l'amendement SPE568.
Puis elle adopte l'article 58 modifié.
Article 58 bis A : Restriction des règles de cumul des mandats pour les dirigeants mandataires sociaux dans les grandes sociétés cotées
La Commission est saisie de l'amendement SPE452 du Gouvernement.
