Intervention de Emmanuel Macron

Cet amendement vise à rétablir et à améliorer le texte adopté en première lecture à l'Assemblée nationale en prévoyant notamment une dérogation pour les sociétés dont l'activité est la gestion de participations. L'article 58 bis A limitait à trois le nombre de mandats pouvant être occupés par les dirigeants mandataires sociaux des grandes sociétés cotées françaises. Le Sénat est revenu sur cet objectif en autorisant d'exclure du calcul du cumul les mandats détenus non seulement dans des filiales, mais également dans des participations. Nous écartons le texte du Sénat en prévoyant une dérogation pour les sociétés de gestion de participations dont l'activité consiste précisément à être dans des conseils d'administration.

Suivant l'avis favorable du rapporteur thématique, la Commission adopte l'amendement SPE452.

Puis elle adopte l'article 58 bis A modifié.

Article 58 bis : Amélioration des modalités de déplacement du siège social d'une SARL sur le territoire

Suivant l'avis favorable du rapporteur thématique, la Commission adopte l'amendement SPE660 du Gouvernement.

L'article 58 bis est ainsi rétabli.

Article 58 ter : Information des assemblées générales des sociétés anonymes sur la variété des profils professionnels au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance

La Commission maintient la suppression de l'article 58 ter.

Article 58 quater : Faculté, pour les sociétés, d'obtenir la non-publicité de leurs comptes de résultat

La Commission aborde l'amendement SPE296 de M. Éric Alauzet.