Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Laurent Grandguillaume

Réunion du 10 juin 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

source

Laurent Grandguillaume, rapporteur thématique :

Avis défavorable pour les mêmes raisons que pour l'amendement SPE296.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire