Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 10 juin 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Le dispositif prévu par cet article ne vaudra que pour le compte de résultat des petites et moyennes entreprises, si bien que je vous demande, monsieur Roumegas, de retirer votre amendement. Dans le cas contraire, j'émettrais un avis défavorable à son adoption.
La Commission rejette l'amendement SPE295.
Puis elle en vient à l'amendement SPE453 du Gouvernement.
