Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 10 juin 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Je remercie Mme Bernadette Laclais d'avoir retiré son amendement, car celui que je présente rétablit l'économie du dispositif adopté en première lecture par l'Assemblée nationale et reprend une disposition nouvelle et pertinente, introduite par le Sénat, sur les coopératives agricoles.
Suivant l'avis favorable du rapporteur thématique, la Commission adopte l'amendement SPE453.
Puis elle adopte l'article 58 quater modifié.
Article 58 quinquies (nouveau) : Recours à des organismes de certification et d'inspection pour la protection des indications géographiques portant sur les produits industriels et artisanaux
La Commission adopte l'article 58 quinquies sans modification.
