Intervention de Laurent Grandguillaume
Réunion du 10 juin 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Laurent Grandguillaume, rapporteur thématique :Le Sénat allait dans le bon sens en reconnaissant cette catégorie, mais j'entends les arguments du ministre. Je m'en remets donc à la sagesse de la Commission.
La Commission adopte l'amendement SPE601.
En conséquence, l'article 61 ter est supprimé.
Article 62 : Dispositifs publicitaires de grande taille implantés dans l'emprise d'équipements sportifs
La Commission adopte l'amendement rédactionnel SPE530 des rapporteurs.
Puis elle adopte l'article 62 modifié.
Article 62 bis (nouveau) : Publicité dans les grands stades situés hors agglomération
La Commission adopte l'article 62 bis sans modification.
Article 62 ter (nouveau) : Publicité pour les boissons alcooliques
