Intervention de François Brottes
Réunion du 10 juin 2015 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
François Brottes, président :Si cette réponse est rassurante en théorie, elle ne me semble pas très opérationnelle.
La Commission adopte l'amendement SPE30.
L'article 63 bis est ainsi rétabli.
Article 64 bis : Conditionnement des retraites chapeau des dirigeants mandataires sociaux à la performance de l'entreprise
La Commission adopte successivement les amendements rédactionnels SPE691 du Gouvernement et SPE346 des rapporteurs .
Elle est saisie de l'amendement SPE347 des rapporteurs .
