Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Cela dit, sur le fond, ces sous-amendements, souvent convergents, présentés par les groupes de la majorité, ont clarifié utilement le nouveau dispositif. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) Ils ont tout d'abord clairement précisé les objectifs et les conditions d'utilisation de ce crédit d'impôts : même si Noël approche, l'intention n'est pas de signer un chèque en blanc au patronat en lui offrant toute liberté d'utiliser ces 20 milliards comme bon lui semble, selon son bon plaisir et à sa discrétion.

La raison d'être de ce crédit d'impôt, c'est d'aider les entreprises à renforcer leur compétitivité pour quelles puissent embaucher, investir, innover davantage. Il ne pourra donc servir à d'autres fins, comme majorer la rémunération des dirigeants d'entreprises, ou encore la distribution de dividendes à leurs actionnaires.