Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 15h00
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Motion de rejet préalable
Laurence Dumont, présidente :J'ai reçu de Mme Marion Maréchal-Le Pen, M. Gilbert Collard et M. Jacques Bompard une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen.
