Intervention de Emmanuel Macron

Oui, tout à fait. Le débat parlementaire a permis de clarifier la solution initialement proposée. Plusieurs d'entre vous ayant soulevé cette question, nous avons poursuivi la concertation. Le Sénat a proposé un dispositif que nous reprenons en partie. Notre amendement tend donc à supprimer la notion de « préoccupations de concurrence », jugée trop floue par nombre d'entre vous, à sécuriser la procédure en la rendant plus explicitement contradictoire et à permettre in fine un recours suspensif.

La procédure d'injonction structurelle renforcera le dispositif existant – le contrôle de l'abus de position dominante est quasi inopérant. Cela étant, le curseur avait initialement été placé trop loin, et ne garantissait pas suffisamment les droits des enseignes. Notre amendement rétablit un équilibre en gardant la pertinence de la mesure.

Enfin, que le rapporteur soit rassuré, l'amendement SPE474 est rectifié pour reprendre le dispositif de l'amendement SPE416.