Intervention de Michel Zumkeller

Réunion du 8 juin 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Je dirai un mot de l'amendement SPE99 de notre collègue Fromantin qui risque de ne pas être examiné si l'amendement du Gouvernement est adopté. Il va dans le sens du propos de Jean-Frédéric Poisson : il conviendrait de prendre en compte l'objectif d'aménagement du territoire, car dans les territoires à faible densité commerciale, la fixation du seuil de parts de marché à 50 % risque d'entraîner des catastrophes.

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