Intervention de Gilles Savary

J'émets un avis défavorable pour les mêmes raisons que celles évoquées par le Sénat. Cet aspect des choses nous avait échappé lors de la première lecture, ce qui nous avait conduits à adopter dans l'enthousiasme l'amendement proposé par Yves Jégo. Or il existe déjà un label « Origine France garantie » (OFG), dont il est d'ailleurs l'initiateur, et qui comporte deux critères très précis. En outre, cet amendement est satisfait par la rédaction actuelle de l'article L.121-1 du code de la consommation qui prohibe les pratiques commerciales trompeuses qui reposent sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur le consommateur, notamment sur l'origine du produit. Finalement, cette précision apporterait plus de confusion que de clarté.