Intervention de Michel Zumkeller

Réunion du 8 juin 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Je suis très surpris. Lors de la première lecture, j'avais défendu cet amendement en commission spéciale, et vous m'aviez fait les mêmes remarques, quasiment au mot près. Nous pouvons le vérifier dans les comptes rendus. En séance, où Yves Jégo était venu défendre nos arguments, l'amendement avait été adopté à l'unanimité avec avis favorable du Gouvernement. J'entends votre raisonnement, mais nous voulons protéger le consommateur et empêcher que ne soit apposé un petit drapeau français sur des produits manufacturés qui ne sont pas fabriqués en France.

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