Intervention de Gilles Savary

Réunion du 8 juin 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique :

En première lecture, nous avions fait une erreur d'appréciation. Tout l'intérêt de la navette parlementaire est de permettre à nos collègues sénateurs de compléter notre réflexion. Outre sa lourdeur, cette mesure créerait de la confusion en s'arrimant un peu trop aux appellations d'origine, aux indications géographique ou à des procédures qui ont fait l'objet d'un processus, approuvé par l'État, attestant l'origine française. En excluant de fait des produits français qui ne relèvent ni d'une appellation d'origine ni d'une indication géographique, elle peut introduire certains biais. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de considérer que nous avons tiré la substantifique moelle de la proposition du Sénat.

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