Intervention de Emmanuel Macron

Cet amendement vise à rétablir cet article, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale et supprimé par le Sénat, qui prévoit la possibilité pour les associations de consommateurs agréées d'agir conjointement devant les juridictions civiles avec un ou des consommateurs individuels, en vue d'obtenir réparation d'un préjudice direct ou indirect causé à l'intérêt collectif des consommateurs.

Actuellement, ces associations ne peuvent intervenir que dans une instance civile déjà engagée par un ou plusieurs consommateurs. Le présent amendement tend à permettre aux associations de consommateurs agréées de prêter assistance au consommateur pour la reconnaissance de ses droits, afin de garantir une meilleure effectivité du droit de la consommation pour la défense de l'intérêt collectif des consommateurs.

Par ailleurs, répondant à une observation du Sénat, cet amendement précise l'intitulé de la section du code de la consommation modifiée par l'article 11 bis C du projet de loi, afin de le rendre parfaitement conforme à l'objet de la mesure.