Intervention de Gilles Savary

Les amendements défendus par le ministre et par Alain Tourret sont en tous points identiques, à part leur titre. J'ai tendance à préférer le titre qui nous est proposé par le Gouvernement parce que je veux croire qu'il est plus précis. J'émets donc un avis favorable à l'amendement SPE466 et je demande à Alain Tourret de bien vouloir retirer l'amendement SPE39.