Intervention de Gilles Savary

Réunion du 8 juin 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique :

Je ne pense pas que le porteur initial de cet amendement, Razzy Hammadi, était animé de telles intentions. En tout cas, l'idée ne vient pas d'un canal gouvernemental. Il n'y a pas d'intention cachée dans cet amendement qui répond à un souci de transparence sur le coût de l'appareil et des prestations annexes de fixation, de réglage et de mise au point, par rapport au montant remboursé.

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