Intervention de Richard Ferrand

Réunion du 8 juin 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général :

En règle générale, en matière d'optique notamment, les devis sont fournis. S'agissant de l'équipement d'audioprothèse, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rendu un rapport remarquable qui, précisément, met en lumière la complexité de la rémunération de ces professionnels : d'un côté, il y a l'appareil, et, de l'autre, toute une série de suivis, de prestations et autres services qui se font gratuitement. L'IGAS conclut à la nécessité d'une refonte quasiment totale de la rémunération non seulement des équipements vendus mais aussi des services rendus. Il me semble que, dans le cadre de ce texte et de la loi relative à la santé, il serait fort utile de reprendre les conclusions de l'IGAS qui, de surcroît, présentent un avantage rare : elles sont partagées par les professionnels.

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