Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

Ainsi, le texte que vous nous proposez est inopportun à plusieurs titres. Il dépénalise le séjour irrégulier, instaurant une immunité pénale pour la plupart des clandestins, et le remplace par une pénalisation du seul maintien irrégulier après décision d'éloignement, sauf motif justifié. On apprécie combien cette seule exception est déjà une échappatoire en or !

Le projet adoucit ensuite de manière inconsidérée le délit d'aide à l'entrée et au séjour illégal en créant notamment les conditions de développement d'une nouvelle filière d'immigration clandestine de nature familiale. Il alourdit inutilement les règles qui encadrent le travail des fonctionnaires chargés de la police des étrangers, avec pour effet de créer de nombreux motifs de nullité dans les procédures et de fragiliser la lutte contre l'immigration clandestine.

Enfin, dans un contexte de crise économique affectant de manière durable les comptes publics, notamment sociaux, tous déficitaires cette année encore, ce projet est particulièrement mal venu en ce qu'il constitue une incitation à l'immigration clandestine dont il donne une image parfaitement anodine. Face à ce projet que la majorité a modifié en commission dans un sens plus démagogique encore, j'ai donc déposé un certain nombre d'amendements avec mes collègues.

Certains ont essentiellement pour but de rappeler que c'est au législateur national qu'il doit appartenir de déterminer les règles en la matière, et non aux juges européens.