Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 8 juin 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par amendement de conséquence ? Le Sénat rend l'ordonnance facultative pour les lunettes, sachant qu'il n'y a pas assez d'ophtalmologistes sur le territoire national alors que, par ailleurs, chacun de nos concitoyens habite à une vingtaine de kilomètres au maximum d'un opticien. J'aimerais lever toute ambiguïté et m'assurer qu'avec cet amendement, le rapporteur n'est pas en train de rétablir l'obligation d'une ordonnance pour nos concitoyens qui souhaitent obtenir une monture de lunettes.

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