Intervention de Richard Ferrand

Je constate, qu'à ce stade de notre débat, personne sur aucun des bancs, pas plus que le Gouvernement, n'a déposé d'amendement de suppression de la mesure adoptée par le Sénat. C'est donc en toute logique qu'avec Gilles Savary, nous avons déposé un amendement qui prend acte du choix opéré par le Sénat. Il ne peut donc guère subsister de doute sur ce que nous devons faire.