Intervention de Gilles Savary

Je ne peux que vous inviter à ne pas maintenir des contradictions dans le code de la santé publique : lorsqu'un alinéa fait référence à un autre alinéa disparu, il faut le supprimer. Si d'aucuns souhaitent régler la question de fond à un autre moment, je n'y suis pas opposé, mais, pour l'instant, aucun amendement ne permet de le faire.